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ISO 14001: les nouveautés de la version 2015

News International-French

28 Nov 2013

Le groupe de travail en charge de la révision de la norme ISO 14001 a acté le maintien d’axes forts de la version actuelle de la norme et introduit des nouveautés, comme l’évaluation de la performance environnementale. La publication de la nouvelle version de la norme est attendue par les entreprises et administrations en juin 2015.

La dynamique collaborative se poursuit : un deuxième projet de texte (CD2) a été co-construit en octobre à Bogota en Colombie par le comité technique international ISO/TC 207/SC1 « management environnemental / Système de management environnemental ». Cette nouvelle session de travail a fait suite à celle de Gaborone (Botswana), en juin 2013, pour examiner 160 pages de commentaires sur le premier projet (CD1) de comité émis par tous les pays engagés.

Les axes forts de la version actuelle de la norme ISO 14001 sont maintenus:

  • Une norme suffisamment générique et agile pour s’adapter à aux entreprises et administrations de toutes tailles.
  • Maintien du principe d’un outil destiné à améliorer le management environnemental et les performances associées, sans toutefois définir de niveau.
  • Maintien des exigences environnementales essentielles.
  • Engagement de conformité à la réglementation.
  • Prévention des pollutions et limitation des impacts significatifs.
  • Amélioration continue.

Nouveauté importante : l’évaluation de la performance environnementale
Si la version actuelle de la norme ISO 14001 confirme l’approche de l’amélioration continue, il est souvent reproché un « manque d’ambition » aux objectifs que se donnent les organismes qui adoptent l’ISO 14001. La pertinence de cette norme est démontrée par les études menées depuis 10 ans et les résultats observés en matière de gestion et de réduction des consommations d’eau, d’énergies, de production de déchets, mais aussi de développement de produits plus respectueux de l’environnement. Au-delà des actions d’amélioration, il est important que les résultats soient mesurables et démontrent une réelle avancée, dans une perspective de développement durable. La future norme engagera ainsi l’organisme à évaluer sa performance environnementale, à s’interroger sur le niveau des résultats, mais aussi sur les bénéfices de la démarche.
En appui à cette nouvelle perspective, l’ISO a publié en septembre la norme NF EN ISO 14031. Celle-ci propose des lignes directrices sur la conception et l'utilisation de l'évaluation de la performance environnementale (EPE) au sein d'une organisation. Elle est applicable à toute organisation, indépendamment de sa catégorie, de sa taille, de sa situation géographique et de sa complexité. Elle  ne définit pas de niveaux de performance environnementale mais peut être utilisée pour mettre en œuvre et appuyer l'approche spécifique d'une organisation en matière d'EPE, y compris son engagement de conformité avec les exigences légales, et les autres types d’exigences en matière de prévention de la pollution et d'amélioration continue.

D’autres nouveautés ou renforcements sont également attendus :

  • Une nouvelle structure de norme, dite structure HLS (pour High Level Structure). Cette structure sera reprise pour toutes les normes de système de management l’ISO 9001 (qualité), l’ISO 50001(énergie), et la future ISO 18001 (santé et sécurité).
  • L’alignement du système de management de l’environnement (SME) avec la stratégie globale de l’organisme.
  • La contextualisation des enjeux environnementaux, au regard des enjeux globaux de l’organisation.
  • La prise en compte de l'environnement externe de l'organisation dans la priorisation des risques et des opportunités.
  • La prise en compte des attentes des parties prenantes externes (collectivités, voisinage, associations….).
  • Renforcement de la prise en compte de la performance environnementale dans la stratégie.

Des avancées significatives demeurent encore à consolider pour le passage au stade de projet de norme internationale (DIS) :

  • L’analyse environnementale appliquée à un périmètre élargi, avec une perspective sur le  cycle de vie du produit ou du service.
  • La maîtrise opérationnelle sur les processus externalisés.
  • La maîtrise opérationnelle appliquée à l'ensemble de la chaîne de la valeur, quand cela est réalisable et en fonction  de la  sphère d’influence de l’organisme.
  • La communication externe sur les performances environnementales.

Les débats à venir seront donc déterminants pour rendre encore plus efficace l’application de cette norme. Le CD2 est actuellement soumis au vote et aux commentaires des comités nationaux. En France, le suivi est assuré par la commission de normalisation « Outils d’aide au management environnemental » (AFNOR X30U) » d’AFNOR Normalisation.

Plus d'informations: www.afnor.org