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La Fédération de la Plasturgie et des Composites encourage la suspension des tarifs douaniers sur les matières premières

News International-French

7 Jan 2016

La Fédération de la Plasturgie et des Composites s’associe à la fédération européenne de la plasturgie EuPC et promeut la démarche de demande de suspension des droits de douane européens ou contingents tarifaires sur les matières suivantes: LLDPE, HDPE, et PP.

En effet, les grandes tensions sur le marché des matières, qui ont cours depuis début 2015, démontrent que la production européenne de matières plastiques ne suffit pas à couvrir la totalité des besoins des plasturgistes.

Afin de préserver la compétitivité de l’industrie de la plasturgie européenne, il est donc nécessaire de suspendre les droits de douane sur les importations de matières plastiques. En effet, ceux-ci encouragent l’inflation des prix qui a cours en Europe, alors qu’en parallèle le prix du pétrole a atteint un plancher historique.

La Fédération de la Plasturgie et des Composites conseille donc aux plasturgistes français d’utiliser leur droit de demande de suspension des droits de douane.

De quoi s’agit-il ?
Toute entreprise qui importe des matières premières dans l’Union européenne peut demander que le droit de douane applicable à ce produit soit suspendu pour cinq ans renouvelables. Les suspensions tarifaires permettent en effet aux entreprises européennes de s’approvisionner à l’extérieur de l’Union européenne, sans devoir payer les droits pleins du tarif douanier commun.

Seules les entreprises situées dans l’Union Européenne peuvent demander et obtenir l’abandon total ou partiel de droits de douane à l’importation: c’est donc aux entreprises de faire cette démarche.

Comment demander une suspension des droits de douane?
Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

  • La demande doit émaner d’entreprises situées dans l’Union européenne
  • L’entreprise demandeuse doit vérifier, avant de demander une suspension, si le produit ne bénéficie pas déjà d’un droit de douane nul au titre d’un accord préférentiel ou du SPG, selon son origine
  • Le produit importé ne doit pas être l’objet d’un contrat d’exclusivité, c’est-à-dire d’un contrat restreignant la possibilité pour d’autres importateurs européens d’acheter auprès de fabricants des pays tiers (situés hors Union européenne) les marchandises pour lesquelles une suspension est demandée
  • La mesure de suspension doit permettre de réaliser une économie de droits de douane d’au moins 15 000 euros par an

Plus d'informations: www.laplasturgie.fr