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Prêt pour l'industrialisation des projets de R&D

News International-French

5 Sep 2013

100 M€ de prêts destinés à favoriser l’industrialisation et la commercialisation de produits, services ou procédés directement issus des résultats des projets de R&D des pôles de compétitivité seront mis en place dès le 1er octobre 2013.

Par l’intermédiaire des investissements d’avenir, le Gouvernement décide de dédier 100M€ de prêts bonifiés aux PME ou ETI voulant conduire les résultats d’un projet de R&D aux phases d’industrialisation et de commercialisation.

Pour que l’entreprise bénéficie de ce prêt, le projet de R&D aura simultanément été préalablement labellisé par un pôle et bénéficié d’un financement par l’État, notamment dans le cadre du Fonds unique interministériel (FUI).

D’un montant compris entre 0,5M€ et 5M€, le prêt pour l’industrialisation des projets de R&D (PIPC) est remboursable sur 7 ans dont 2 ans de différé de remboursement en capital. Bonifié par l’Etat, ce prêt sera mis en place sous condition d’un cofinancement privé au moins équivalent et sans caution personnelle, ni garantie sur l’entreprise.

Le recueil des demandes sera organisé à partir d’octobre 2013.

Dans le cadre de la nouvelle phase de la politique des pôles lancée en janvier 2013, ces prêts soulignent la volonté du Gouvernement de renforcer les retombées économiques sur le territoire national, en favorisant le passage de « l’usine à projets » à « l’usine à produits d’avenir ».

Plus d'information: www.competitivite.gouv.fr